Selon les règles générales appliquées au sein de l’UE, les citoyens doivent faire immatriculer leur voiture dans le pays de leur résidence principale. Le Portugal par conséquent, si vous décidez de vous y établir. Un certain nombre de démarches est à effectuer pour l’importation de votre véhicule français au Portugal. Des démarches qu’il vous est possible de mener ou que Vivre à Porto peut assumer pour votre compte.

Document à se procurer en amont et démarches à effectuer sur place

  • le certificat d’homologation européen (ou certificat de conformité), document établi par tous les constructeurs de voitures avec un résumé des caractéristiques de la voiture. Demandez-le à votre concessionnaire
  • en France (service des homologations) pour gagner du temps.le certificat d’approbation à l’inspection technique. Vous devez vous rendre dans un centre agréé (Centro de Inspeçao Técnica de Veiculos) et prendre rendez-vous pour une inspection technique de votre véhicule.
    Afin de vous faciliter cette étape, vous pouvez passer par un garage automobile qui effectuera la prise de rendez-vous, s’assurera de l’état du véhicule et le présentera au contrôle pour votre compte.

Homologation de votre véhicule

Il vous appartient ensuite de demander l’homologation portugaise du véhicule auprès de l’IMTT, Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres – Institut de la mobilité et des transports terrestres – avenue Elias Garcia, n° 103 – 1050-098 LISBOA. En notre qualité d’accompagnateur, Vivre à Porto peut à votre demande, se charger de cette formalité, comme de l’ensemble de celles que vous avez à effectuer dans ce cadre.

Légalisation douanière : 20 jours pour l’effectuer

Cette démarche de légalisation de votre voiture auprès de la douane la plus proche de votre lieu de résidence est à effectuer dans un délai maximum de 20 jours après l’entrée du véhicule dans le pays. Cette procédure de légalisation démarre avec l’établissement de la DAV (Declaração Aduaneira de Veículo). Lors de votre déplacement à la douane, il est conseillé de formuler, simultanément à l’établissement de la DAV, une demande d’exemption d’ISV (Impôt sur les véhicules) dans l’optique d’un gain de temps.

Pour quelle raison faire cette demande d’exemption ?

Le Portugal impose durement l’importation de véhicules. Il est ainsi vivement conseillé de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une exemption avant de démarrer la procédure d’immatriculation de votre véhicule !
Chaque personne peut demander à être exemptée d’ISV sur une seule voiture et cela une fois tous les dix ans. La demande d’exemption doit être présentée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de transfert de votre résidence au Portugal. Les bénéficiaires ne peuvent pas transférer la propriété de la voiture (ni à titre onéreux ni gratuit) dans les 12 mois qui suivent le changement d’immatriculation, sous peine de devoir restituer l’intégralité dudit impôt. Si le bénéficiaire transfère la propriété du véhicule avant une période de 5 ans du changement d’immatriculation, une contribution proportionnelle au temps manqué sera appliquée lors de la vente.

Le droit à l’exemption ayant une validité de 6 mois, il convient de ne pas perdre du temps pour obtenir les autres documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule au Portugal. Vivre à Porto peut se substituer à vous pour cette obtention.

Faire enregistrer votre véhicule

Une fois la DAV établie et l’ISV réglé, un document avec votre nouvelle immatriculation portugaise vous sera remis. Il vous servira à demander l’émission de votre  « Certificado de matricula e titulo de registo de propriedade » auprès de l’IMTT. Ce certificat d’immatriculation portugais, équivalent de la carte grise française, vous sera délivré dans le délai de quelques jours. Pour ce faire, vous devrez retourner à l’IMTT avec tous les documents qui composent le dossier. La validation de votre dossier auprès de l’IMTT et l’enregistrement définitif de votre véhicule seront effectués par la Conservatoria do Registo Automovel.