Plusieurs types d’impôts existent au Portugal :

  • l’impôt sur le revenu pour les particuliers (IRS),
  • l’impôt sur le revenu pour les entreprises (IRC),
  • l’IVA (l’équivalent de la TVA en France),
  • l’IMI et l’IMT, équivalentes à la taxe d’habitation et à la taxe foncière françaises pour les propriétaires,
  • l’ISV,  impôt sur l’achat de véhicules,
  • l’IUC, impôt unique de circulation.

Zoom sur l’impôt sur le revenu

Au Portugal, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Avec le même salaire annuel, le taux d’imposition au Portugal (18,23 %) est bien plus élevé qu’en France (5,19 %). Toutefois cette différence de 13,04 % est largement compensée par un coût de la vie moins cher (- 25 %). Avec un salaire moindre, le niveau de vie d’un actif sera plus élevé au Portugal et le sera encore plus pour un retraité non résident (statut RNH) qui bénéficie d’une exonération d’impôt pendant 10 ans ! Passé ce temps, et sauf prorogation de ce régime, les « résidents non-habituels » deviendront assujettis au régime normal d’imposition portugais, dont le taux varie entre 14,5% et 48%. En ce qui concerne le taux marginal d’imposition de 48 %, celui-ci s’applique aux revenus supérieurs à 80 000 €. Un « impôt de solidarité » au taux de 2,5 % est également dû pour les revenus excédant 80 000 €. Ce taux est porté à 5 % lorsque les revenus dépassent 250 000 €.

Et les revenus passifs ?

Des exonérations s’appliquent au Portugal aux revenus dits « passifs ». Sont considérés comme tels, les intérêts, dividendes, autres revenus du capital, revenus immobiliers et plus-values et sont exonérés d’impôt au Portugal à condition d’être potentiellement imposables dans l’Etat à leur source, conformément à la convention fiscale. » Ainsi, ces revenus restent imposables, mais seulement en France. Selon le code des impôts français, les intérêts seront taxés à la source au taux de 12% et les dividendes à 15% de leur montant brut au maximum.

Comment se calcule l’impôt sur le revenu au Portugal ?

En France, le taux d’imposition se définit selon la tranche de revenus dans laquelle ils se situent. Il en va différemment au Portugal.

En 2015, barème et taux d’imposition des revenus 2015 étaient les suivants dans ce pays :

  • moins de 7035 euros : 14,5 %
  • entre 7035 et 20 100 euros : 28.5 %
  • entre 20 100 et 40 200 euros : 37 %
  • entre 40 200 et 80 000 euros : 45 %
  • au-dessus de 80 000 euros : 48 %

Au vu de ces éléments, voici un exemple de calcul d’impôt sur le revenu
Au Portugal, le salaire est multiplié par 14 mois, les 12 mois calendaires, le mois de vacances et pour les fêtes de Noël le salaire est doublé. Par conséquent, une personne percevant 1500 € bruts par mois totalisera un revenu annuel de 21 000 €.

De cette somme de 21 000 €, un abattement de 4 104 € pour les dépenses sera défalqué, l’équivalent de l’abattement de 10 % proposé par les services fiscaux français. Ainsi, seulement 16 896 € seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Ces 16 896 € s’inscrivent dans la deuxième tranche du barème à 28,5 %. On pourrait s’attendre à une imposition à ce taux ! Mais seulement 9 861 € seront taxés à 28.5 %,  les 7 035 premiers euros seront taxés à 14.5 %. Soit au total un taux d’imposition de 18,23 % et non de 28,5 %.

Fiscalité & patrimoine

Quid de l’impôt sur la fortune (ISF)

Au Portugal, il n’existe pas d’impôt sur le patrimoine des personnes physiques. Seul un impôt sur les biens immobiliers (équivalent à la taxe foncière française) situés au Portugal est prélevé par les municipalités. Cette taxe est comprise entre 0,3% et 0,5% pour les propriétés urbaines, et 0,8% pour les propriétés rurales. Elle est assise sur une valeur déterminée en fonction de l’utilisation et de la localisation des biens immobiliers concernés.

Droits de succession et de donation

Le Portugal a mis fin aux droits de succession et aux droits applicables aux donations à titre gratuit, le 1er janvier 2004. Seul un droit de timbre est dû sur les biens situés au Portugal. Ce droit est prélevé au taux de 10%, auquel il faut rajouter un impôt supplémentaire de 0,8% lorsque la transmission concerne un bien immobilier. Il est toutefois bon de noter que les transmissions à titre gratuit (successions ou donations) au profit d’époux, de descendants ou d’ascendants résidents fiscalement au Portugal sont exonérées de ce droit.
En revanche, en l’absence de convention sur les successions et donations avec la France, une transmission à titre gratuit réalisée au profit d’un résident français sera imposable en France.